Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV), s’appliquent à toute vente de produit à travers la Boutique en Ligne d’Ozéclore

34 Bd Robert Thiboust 77700 Serris

01 85 49 03 45 – contact@ozeclore.fr

au Répertoire des métiers depuis le 01/06/2016

CMA de Seine et Marne –  SIRET 821 002 680

Représentée par Emile Coste en sa qualité de gérante.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Date de dernière mise à jour des CGV : le 05/02/2019

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que consommateur, et nous, en tant qu’exploitants de la Boutique en Ligne Ozéclore. En passant commande sur notre boutique en ligne, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site Ozéclore et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ozeclore.fr

La société Ozéclore se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et autres options dont le coût vous est communiqué avant la validation de votre achat.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ozéclore. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.]

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Ozéclore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Ozéclore se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit en particulier en cas de difficultés de paiement, adresse erronée ou toute autre difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site Ozéclore entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En complétant la ligne de numéro de carte bancaire et la validation finale sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 5 – Paiement

En validant votre commande, cela implique que vous avez l’obligation de payer le prix indiqué.

Sur notre site Internet, vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire.

Vous avez également la possibilité de passer une commande avec l’un des moyens de paiement suivants :

– chèque bancaire

– Virement bancaire

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Le vendeur se reserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dont l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les produits demeurent la propriété de la société Ozéclore jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 – Annulation

Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d’une mise en oeuvre avant la livraison, Ozéclore vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat. Pour être prise en compte, l’annulation doit être faite par téléphone.

Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7 ci-après « droit de rétractation ».

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’ adresse : contact@ozeclore.fr

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

– Retour

Le ou les produits objet de la rétractation doit être renvoyé dans leur état d’origine et complet, correctement protégé (emballage d’origine avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

– Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande, hors frais de transport.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus.

Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

– Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Ozéclore et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande, soit par transporteur soit par envoi postal. Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors D.O.M. et R.O.M. Compte tenu des restrictions de transport locales dans certaines îles françaises, la livraison est réalisée par la mise à disposition sur le quai de la gare maritime sur le continent ou sur l’île selon le cas. Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement cette prestation. Il appartient au client d’assurer la continuité de l’acheminement à ses frais et risques.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée :

  • Colissimo suivi avec signature : un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
  • Colissimo suivi sans signature : le paquet vous sera remis dans votre boite aux lettres. Si celui-ci est trop volumineux, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient en général dans la semaine qui suit la commande et au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : contact@ozeclore.fr sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français.

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@ozeclore.fr

Article 10 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@ozeclore.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ozéclore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Ozéclore ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Ozéclore ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Ozéclore pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@ozeclore.fr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ozéclore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ozéclore. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Ozéclore, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ozéclore.

Article 14 – Données personnelles

La société Ozéclore s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site Ozéclore et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » .

Article 15 – Divers

Les registres informatisés de la société Ozéclore font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.